La commission Olivennes sur l'offre culturelle et le piratage internet semble produire ses premiers effets sur les différents secteurs concernés.
Un accord serait possible en fin de semaine entre les ayants droits et les professionnels des secteurs. Différents points sont à l'étude pour essayer de faire avancer les situations qui semblaient assez bloquées il y a quelques temps. Même si ce sont encore des grands principes, différentes directions se dessinent.
Une autorité administrative serait créée afin de lutter contre le téléchargement illégal. Différents degrés de riposte sont envisagés depuis l'envoi d'email d'avertissements, puis suspension de l'abonnement internet et résiliation éventuelle. Les FAI sont mis à contribution pour le filtrage des contenus de manière expérimentale et les éditeurs pour le marquage des fichiers sur les sites de vidéos en ligne.
Un an après la mise en place de la procédure de sanction, les ayants droits prendraient l'engagement sur la production française de supprimer les DRM sur les achats à l'acte (pas sur les abonnements). Côté vidéo le délai de mise en ligne serait lui réduit à six mois après la sortie.
Mot clé - Internet
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Internet : Haut débit à la fin juin
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14,2 millions de français sont abonnés à internet à la fin juin selon des chiffres de l'Arcep. Nous parlons de haut débit soit une progression de 28% sur une année. La répartition ADSL/Câble serait actuellement de 95,1% en faveur de l'ADSL.
98% de la population est désormais couverte par les offres ADSL.